Le terme « Dashcam » vient de la contraction entre dashboard (tableau de bord) et camera (caméra). Ces petites caméras embarquées installées dans nos voitures enregistrent en continu nos déplacements sur la route en visualisant ce que voit le conducteur. Ce nouveau système permet d’apporter une preuve numérique en cas de litige ou d’accident. Depuis 2012, les ventes n’ont cessées d’augmenter dans l’hexagone passant de >30000 à plus de <370000 en trois ans… Mais qu’en est-il concernant la loi et les assureurs ?

QUE DIT LA LOI FRANCAISE ?

En France, les dashcam ne font l’objet d’aucunes loi restrictive concernant leur utilisation à condition que leur encombrement sur le pare-brise soit conforme aux règles de visibilité prévues dans le code de la route. Les caméras embarquées sont donc légales et l’état pense même, dans un avenir proche, à les encourager.

En cas de sinistre et de litige, la justice Française admet les images et les vidéos enregistrées par les dashcam car la production de preuve est libre et ce type de support est donc recevable. De ce fait, notre système judiciaire permet de produire une preuve, quel qu’en soit son support. La recevabilité de la preuve reste toutefois à la libre appréciation du magistrat.

Par contre, la publication d’images spectaculaires, notamment sur les réseaux sociaux, est soumise au respect du droit à l’image. De ce fait, si vous filmez un chauffard, un accident spectaculaire, une situation improbable, vous devez obtenir l’accord préalable des protagonistes avant de la mettre en ligne.

BIENTOT UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCES ?

Très utile en cas de sinistre, la dashcam permet de rapporter la réalité d’une situation en cas d’accident. C’est un témoin numérique incontestable que nos assureurs commencent à prendre en compte. A titre d’exemple, en Grande Bretagne, les assureurs encouragent l’installation de caméras embarquées en proposant à leurs utilisateurs, des remises conséquentes sur leurs primes. Ces remises permettent d’amortir rapidement le cout de l’investissement. A titre d’exemple, BA Assurance a été le premier à consentir une remise sur la prime d’assurance en Janvier 2014, en annonçant une remise de 30% pour ses clients équipés d’une dashcam. En 2015, c’est au tour de l’assureur AMAGUIZ GROUPAMA, d’emboiter le pas. Force est de constater que ce phénomène devrait prendre de l’ampleur et fédérer un grand nombre d’assureurs dans les années à venir.

Cette tendance est liée au fait qu’il a été constaté qu’un conducteur équipé d’une caméra embarquée à une propension à être plus prudent et vigilent sur la route.

Fort de ce constat, les assureurs sont de plus en plus intéressés et devrait donc rapidement encourager ses clients à s’équiper.

Chez Euro-Assurance, le responsable sinistre en conclut que les dashcam offre un bon complément aux constats à l’amiable. Elles permettent de palier efficacement aux trous de mémoires et permettent de compléter avec pertinence les circonstances inhérentes à un sinistre.

DANS QUELS PAYS D’EUROPE UTILISER SA DASHCAM ?

  • Au Royaume-Unis, aux Pays–Bas, en Espagne, en Italie, en Serbie, en Russie… la dashcam est autorisée sans conditions.

  • En France, l’utilisation d’une dashcam est autorisée à condition que l’utilisateur ne partage pas sur internet d’images de personnes privées, sans autorisation.

  • En Norvège, l’utilisation est limitée à un usage privé (Sinistre/assurance)

  • La Belgique, l’Allemagne, la Suisse et la Suède ne possèdent pas encore de cadre législatif. Les dashcam peuvent être utilisées dans les limites de la protection de la vie privée.

  • Au Portugal et en Autriche, l’utilisation d’une dashcam est soumise à autorisation.

 

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